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Le jeudi 25 septembre 2025

Commission consultative paritaire

Date limite de dépôt des dossiers : 18 août 2025
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Le jeudi 25 septembre 2025

Commission administrative paritaire

Date limite de dépôt des dossiers : 18 août 2025
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Le jeudi 25 septembre 2025

Comité Social Territorial

Date limite de dépôt des dossiers : 5 août 2025
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24/07/25

Avenant au contrat d’engagement portant modification de l’indemnisation des congés annuels non pris

Modèle mutualisé mis en ligne le 24/07/2025 Lire la suite de Avenant au contrat d’engagement portant modification de l’indemnisation des congés annuels non pris
18/07/25

Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction

Modèle mutualisé mis en ligne le 18/07/2025 Lire la suite de Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction
18/07/25

Délibération annuelle d'attribution d'un véhicule de fonction

Modèle mutualisé mis en ligne le 18/07/2025 Lire la suite de Délibération annuelle d'attribution d'un véhicule de fonction